> Hadopi : Le Conseil constitutionnel censure la riposte graduée !> Le Conseil constitutionnel censure le pouvoir de sanction de l'Hadopi
Bon ceci étant dit, il reste tous les autres problèmes, l'espionnage généralisé des accès internet, le côté rétrograde de cette loi, etc.
Mais quand même : ha ha.
Voir aussi : Hadopi : réactions à la censure du Conseil constitutionnel. Certains commentaires valent leur pesant de cacahuètes. Les pro-Hadopi qui considèrent que la décision ne remet pas en cause l'essentiel sont très touchants ; c'est vrai, c'est touchant un autiste, comme dans Rain Man. Ils appliquent parfaitement la première recommandation du plan de prévention de la pandémie de grippe H4D0P1.
Et ceci est particulièrement plaisant :
"Cette censure "est nette, sans appel, claire et particulièrement motivée. C'est la plus sévère depuis une bonne dizaine d'années", a commenté auprès du journal Le Monde le professeur de droit constitutionnel Dominique Rousseau. "Le Conseil constitutionnel offre une motivation particulièrement sévère, puisqu'il accuse le gouvernement, à l'origine de cette loi, d'avoir méconnu à la fois la liberté d'expression, le principe de la séparation des pouvoirs et la présomption d'innocence".
Ça casse, comme on disait au collège, avant même que Brice de Nice ne soit un embryon dans le cerveau de Jean Dujardin.
4 commentaires:
La réaction de Christine Albanel est complètement hallucinante de bêtise, de mensonge éhonté, de tentative de manipulation et de bêtise.
Citation :
La ministre de la Culture, Christine Albanel, a regretté dans un communiqué ne pas pouvoir "aller jusqu'au bout de la logique de 'dépénalisation' du comportement des internautes en confiant à une autorité non judiciaire toutes les étapes - y compris le prononcé de la sanction - du processus".
J'aime bien le procédé de "dépénalisation" ou en fait tu appliques une sanction, mais par une administration civile et sans jugement. C'est vrai que c'est mieux.
Demain je vais "dépénaliser" les comportements homicides en créant une haute autorité publique d'exécution des criminels. Sans jugement et avec présomption de culpabilité on coupera l'accès à la vie aux gens soupçonnés d'avoir commis un meurtre d'une balle dans la nuque. S'ils veulent prouver leur innocence, il faudra qu'ils achètent une petite caméra espion à porter en permanence sur eux.
J'ai trouvé cette image en rapport sur un blog peu recommandable et elle m'a bien fait loler :
http://8.media.tumblr.com/SMgxeMW9Hojqdpy2lxe55CKyo1_400.jpg
Anéfé c'est assez lolant.
Pour les fans de droit : In Memoriam HADOPI par Me Eolas.
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