13 févr. 2012

Le Corbusier Vs. Getty Images

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Ayant quelques photos en vente sur Getty Images (un des plus gros sites de vente de photos dans le monde, je dis pas ça pour frimer - d'ailleurs il suffit d'être inscrit sur Flickr pour pouvoir rejoindre la collection Getty - mais juste parce que l'info est utile pour la suite de l'article), j'ai reçu tout à l'heure un message d'avertissement envoyé par Getty à tous ses contributeurs.

Getty a reçu une assignation au tribunal par les ayants-droits de Le Corbusier. Motif : sur certaines des photos vendues par Getty, on voit des meubles dont le design a été créé par Le Corbusier. Attention, on ne parle pas que de photos des meubles en tant qu'objets principaux des photos. Il y a aussi des photos - visibles dans le dossier d'assignation au tribunal (que Getty nous a diffusé dans son intégralité) - dont l'objet principal est une personne. Qui, pas de bol, est assise sur une chaise ou un canapé. Qui, re-pas de bol, se trouvent être les chaises ou canapés dessinés par Le Corbusier. Getty Images indique dans son message que les tribunaux français ont donné raison aux plaignantes.

Bon alors déjà, c'est un peu la grosse honte. Les gros ringards de Français qui vont faire chier un leader mondial de la vente de photos sur internet, pour une sombre histoire de photos de fauteuils créés il y a plus de 50 ans. Sans déconner. Encore, s'il y avait contrefaçon des fauteuils en question (par exemple avec des imprimantes 3D !), on pourrait comprendre la logique. Mais merde, c'est juste des photos ! J'imagine les mecs, dans la Silicon Valley, qui reçoivent le courrier d'assignation à comparaître chez les fromages qui puent à cause de 3 photos de fauteuils.

Cette chaise n'a pas été dessinée par Le Corbusier. Enfin j'espère.
Cette histoire me rappelant vaguement des mésaventures personnelles avec la société Lidl ou les éditions Moulinsart, je ne peux encore une fois qu'être stupéfait par de telles absurdités résultant du choc entre un ancien monde (les plaignantes ont respectivement 68 et 84 ans, enfin bon je dis ça, je dis rien) dans lequel le droit des marques et le droit d'auteurs sont poussés jusqu'à l'extrême, au risque de défier toute logique, et un nouveau monde où toutes ces questions seraient vues de façon un peu plus cools, où la photo d'un canapé ne serait pas une contrefaçon de canapé.

Quoi qu'il en soit, si le jugement des tribunaux français dans cette affaire se confirme, il sera désormais impossible de publier des photos sur lesquelles on voit des meubles. Sauf à obtenir l'autorisation écrite du designer de chacun des meubles visibles. Ou à utiliser des meubles suffisamment anciens pour que leur design soit tombé dans le domaine public. Ou des meubles dont le designer avant-gardiste aurait publié le design sous une licence libre type Creative Commons.

J'imagine déjà le nombre de procès qu'Ikéa va pouvoir faire.

Suivant la même logique, on peut imaginer des procès de la part de tous les fabriquant de vêtements, envers tous les sites publiant des photos de personnes portant des vêtements (hors tricots réalisés par mémé). La fin de l'internet non pornographique imposée par les tribunaux grâce à la fondation Le Corbusier ?


Ci-dessous copie du mail diffusé par Getty à ses contributeurs, pour information.
Attention all Flickr Collection on Getty Images Contributors!

You may have heard about a recent case (actually more than one case) where Getty Images and some of our photographers have had claims lodged against us in French court for images which include designer furniture, even as a minor part of the image.

This is a serious issue that involves potential liability for you as photographers.

The French courts have found in favor of the Le Corbusier rights-holders who initiated these claims. While we disagree with the decision and we are appealing it, we are very mindful that for now, it is a valid decision. It is critical that you understand that any claim like this one is extremely serious and requires action on your part in order to protect your interests, not just ours. We will continue to fight this decision, but in the meantime we must continue to actively pull content from our site that may be deemed infringing. We simply cannot identify all problematic images as quickly without your active participation. And quick action is vital.

Most importantly, if you believe that any of the images you have uploaded to us might possibly include any designer furniture, please email the Getty Images ID numbers to kate.fensch@gettyimages.com as soon as possible! The sooner we can identify and remove potentially infringing images the better we can reduce potential legal problems.

We are including links to information and FAQs that give more information on this issue and we strongly request that you read them and study the visual guides included.

Please note: because we are still engaged in litigation, we are very limited in what comments we can make or questions we can answer.

If you do have questions please email kate.fensch@gettyimages.com especially for any specific images you believe may be a problem.

This is only for  images you have on the gettyimages.com site. We cannot answer questions about images you have posted on Flickr or elsewhere.

Thank you for your help and attention to this very important matter.

6 commentaires:

Personne a dit…
Ce commentaire a été supprimé par l'auteur.
Personne a dit…

Attention, si tu prends une photo de toi, même nu, les concepteurs, c'est-à-dire tes parents, pourront toujours te poursuivre en justice. S'ils sont décédés, il en sera donc de même pour leurs ayants droit, c'est-à-dire tes frères et soeurs, et leur descendance.
La chose se complique encore s'il t'est arrivé, avant la photo, de recourir aux services d'un chirurgien esthétique (ou de chirurgie réparatrice), d'un kinésithérapeute, d'un orthodontiste, d'un opticien, d'une esthéticienne ou d'un coiffeur.
Il est également prudent de ne pas prendre une pose ou faire une grimace manifestement plagiée sur un personnage public.

Dr Chewbacca a dit…

Tiens d'ailleurs, est-ce que les ayant-droits de Claude François (par exemple) ne seraient-ils pas légitimement en droit de poursuivre un fan qui ferait de la chirurgie esthétique pour ressembler à Cloclo ?

Personne a dit…

Hé bien, du coup, je me pose aussi sérieusement la question, mais plutôt pour un sosie dont c'est le métier (indépendamment des droits dûs pour chaque chanson reprise, ou s'il décidait par exemple de ne chanter que des oeuvres originales, de sa composition).

Omegon a dit…

Ben j'ai appris il y a peu qu'on pouvait être poursuivi si on se faisait tatouer une image déposée. Donc je suppose que c'est pareil pour la chirurgie esthétique clocloesque.

Dr Chewbacca a dit…

Intéressant. Mais qui est poursuivi dans ce cas ? Le tatoueur (qui a violé le copyright en réalisant l'image), ou le tatoué qui porte l'image illicite ? Ou les deux peut-être ?

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